TVA : Suis-je concerné ?

La TVA (Taxe de la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.

La TVA est en fait une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.
C’est la raison pour laquelle figurent toujours sur les factures des produits et services deux montants : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC), qui inclut le montant de la TVA.

C’est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l’Etat.

Lorsque vous exercez une activité commerciale à l’étranger, des spécificités au niveau de la TVA sont à prendre en compte (les opérations soumises à la TVA, le lieu de taxation…)

1 – Suis-je assujetti ou pas à la TVA ?

Une personne dite “assujettie” à la TVA est une personne qui exerce une activité économique de façon indépendante et habituelle sur un territoire.

Les services publics, par exemple, ne sont pas considérés comme assujettis par la TVA.

2 – Mes opérations sont-elles soumises à la TVA ?

Cependant toutes les activités ne sont pas obligatoirement considérées comme taxables.

En en effet il existe quatre types d’opérations taxables : 

  • Les livraisons de biens à titre onéreux 
  • Les prestations de services
  • Les acquisitions intracommunautaires de biens 
  • Les importations de biens

Soyez vigilant, une société qui réalise des opérations taxables dans un pays où elle n’est pas établie doit s’immatriculer à la TVA  du pays et déposer des déclarations de TVA.

3 – Quel est le lieu de taxation ?

La gestion logistique de votre activité commerciale peut avoir des conséquences sur la taxation de vos biens. 

Par exemple, vous êtes une entreprise française et vos biens sont expédiés vers l’Allemagne depuis vos entrepôts belges. Dans ce cas, la TVA applicable pour vos biens est la TVA belge. 

En effet, pour les livraisons de biens, la TVA applicable est celle du pays d’où part la marchandise. 

A contrario, en ce qui concerne les prestations de services, par exemple dans le B2B, c’est le lieu de l’établissement du client qui définit la taxation de l’opération.

4 – Comment déclarer sa TVA dans un autre pays ?

Pour déclarer sa TVA il faut être enregistré auprès de l’administration locale du pays ou vous exercez une activité taxable.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration locale pour savoir si vous êtes exonéré à un taux ou pas.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire TEVEA.

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